Chazelles-sur-Lavieu

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L'état d'urgence est prolongé jusqu'au 26 juillet 2016

La loi prolongeant l'état d'urgence de deux mois à compter du 26 mai 2016 a été publiée au Journal officiel du 21 mai 2016.

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23 mai - Vie et services publics
Economie : quelle stratégie adopter face à l'expatriation des talents
Le Conseil d'analyse économique (CAE) a publié, le 17 mai 2016, une note intitulée "Préparer la France à la mobilité internationale croissante des talents". Dans un contexte de mobilité croissante des travailleurs qualifiés et d'une concurrence accrue entre les pays pour attirer les talents, les auteurs se penchent sur la question de l'expatriation des "cerveaux" et de ses conséquences. Trois millions de personnes nées en France vivent à l'étranger selon les estimations de l'Insee. Après avoir noté (...) lire la suite
23 mai - Vie et services publics
Eau potable : mieux réguler et adopter une tarification transparente [20160520]
Le rapport d'une mission conjointe sur le prix de l'eau, associant le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) et l'Inspection générale de l'administration (IGA), a été publié en mai 2016.
En France, la responsabilité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement relève du bloc communal. L'État assure une régulation de ces activités. Les communes et leurs groupements peuvent choisir de gérer ce service public ou de passer par des opérateurs par une délégation (...) lire la suite
20 mai - Vie et services publics
Quand la déclaration sociale nominative (DSN) devient-elle obligatoire ?

Après une période d'expérimentation, la déclaration sociale nominative (DSN) devient progressivement obligatoire en 2016 et 2017.

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19 mai - Vie et services publics
L'époux sans procuration ne peut pas signer le recommandé adressé à son conjoint

Un des époux ne peut signer valablement un recommandé à la place de son conjoint s'il n'a pas reçu une procuration de celui-ci, rappelle la Cour de cassation dans une décision du 10  mars  2016.

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19 mai - Vie et services publics
Pacs : bientôt en mairie ?

L'enregistrement des pactes civils de solidarité (Pacs) sera confié aux officiers de l'état civil. C'est ce qu'a notamment confirmé le ministre de la Justice dans une communication présentée au Conseil des ministres du 18 mai 2016 concernant les projets de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle.

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19 mai - Vie et services publics
Pavillon bleu : sur quelles plages flotte-t-il en 2016 ?

En 2016, le « pavillon bleu » qui a été décerné à 170 communes en France (dont 12 nouvelles communes par rapport à 2015) flotte au-dessus de 400 plages récompensées pour les efforts fournis en matière de respect de l'environnement (qualité de l'eau, gestion des déchets, ...).

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19 mai - Vie et services publics
Demande de changement de prénom : vers une simplification de la démarche

À la suite du passage en commission des lois du projet de loi sur la justice du XXIe siècle, les députés ont adopté un amendement introduisant un nouvel article 18 quater, visant à simplifier la procédure de changement de prénom définie à l'article 60 du code civil.

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19 mai - Vie et services publics

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