Chazelles-sur-Lavieu

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Indice de référence des loyers (IRL) : légère hausse au 4e trimestre 2016

Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) a été publié le 12 janvier 2017 par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). L'indice du 4e trimestre 2016 s'élève à 125,50, il est en légère hausse (+ 0,18) par rapport à l'IRL du 4e trimestre 2015.

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16 janvier - Vie et services publics
Français établis hors de France : combien d'électeurs ? [20170116]
En vue des élections de 2017, un décret du 12 janvier 2017 authentifie la population des Français établis hors de France au 1er janvier 2017. Pour chaque circonscription électorale, il établit le nombre d'électeurs inscrits sur les listes électorales.
Circonscriptions électorales Inscrits au 1er janvier 2017 1ère circonscription 259 390 2e circonscription 101 084 3e circonscription 173 477 (...) lire la suite
16 janvier - Vie et services publics
Comment s'acquitter de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) ?

La TGAP est due par les entreprises dont l'activité ou les produits sont considérés comme polluants : déchets, émissions polluantes, huiles et préparations lubrifiantes, lessives, solvants, matériaux d'extraction, pesticides, produits chimiques notamment.

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16 janvier - Vie et services publics
Quel est le taux de cotisation de l'AGS ?

L'Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés (AGS) est un organisme patronal fondé sur la solidarité interprofessionnelle des employeurs et financé par leurs cotisations. Pour 2017, la cotisation AGS passe à 0,20, alors qu'elle était fixée à 0,25 depuis janvier 2016.

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13 janvier - Vie et services publics
Fonds social européen : 117 programmes en faveur de l'emploi et de l'inclusion sociale entre 2007 et 2013
Le 5 janvier 2017, la Commission européenne a publié un rapport d'information sur les investissements réalisés au titre du Fonds social européen (FSE) au cours de la période 2007-2013, ainsi que des rapports spécifiques pour chaque État membre.
Premier instrument de financement de l'Union européenne (UE) créé par le traité de Rome en 1957, outil important dans le cadre des stratégies de Lisbonne et Europe 2020, le Fonds social européen a pour priorités d'aider les personnes à trouver ou à conserver un (...) lire la suite
13 janvier - Vie et services publics
Erreur de l'acheteur sur le kilométrage : la vente d'un véhicule d'occasion peut être annulée

L'acquéreur d'une voiture d'occasion peut demander l'annulation de la vente pour erreur en cas d'inexactitude du kilométrage indiqué, même si celui-ci n'est pas garanti. C'est ce que rappelle la Cour de cassation le 29 novembre 2016.

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12 janvier - Vie et services publics
Accords de préservation de l'emploi et parcours d'accompagnement : les suites de la loi Travail

Afin de permettre aux entreprises d'adapter leur organisation aux variations de leur activité, la loi du 8 août 2016 dite « loi Travail » a établi un nouveau type d'accord collectif : l'accord de préservation ou de développement de l'emploi (APDE). Un décret publié au Journal officiel du 29 décembre 2016 fixe notamment les modalités de mise en place du parcours d'accompagnement personnalisé (PAP) pour les salariés licenciés après avoir refusé l'application de ce type d'accord.

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12 janvier - Vie et services publics
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12 janvier - Vie et services publics

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