Chazelles-sur-Lavieu

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Travail : comment rénover le paritarisme [20160627]
La mission d'information de l'Assemblée nationale sur le paritarisme présidée par Arnaud Richard a rendu public son rapport le 16 juin 2016. Le rapport a été rédigé par le député Jean-Marc Germain.
Le t dresse un panorama du paritarisme sous toutes ses formes. Il définit le paritarisme comme un procédé juridique qui vise à structurer, "par l'agencement d'intérêts distincts et organisés, le rapport capital/travail pour en associer la représentation à la production de biens collectifs ou de règles (...) lire la suite
27 juin - Vie et services publics
Location : le contrat type en 10 questions

Location vide ou meublée, vous êtes sur le point de signer un contrat de location. Savez-vous qu'il existe depuis août 2015 un contrat type de location ? L'Institut national de la consommation (INC) fait le point sur les principales mentions obligatoires qui doivent apparaître sur un contrat de bail.

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24 juin - Vie et services publics
Interdiction des sacs plastique à usage unique en caisse à partir de juillet 2016

Les sacs de caisse à usage unique en plastique d'une épaisseur inférieure à 50 µm, qu'ils soient gratuits ou payants, sont tous interdits à partir de juillet 2016 (y compris les sacs biodégradables).

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24 juin - Vie et services publics
Compte pénibilité : les obligations de l'employeur

La mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité (CPPP) prévoit la prise en compte de facteurs de pénibilité et de risques professionnels pour l'acquisition par le salarié exposé de points cumulés sur le compte (1 point par trimestre d'exposition) et instaure de nouvelles obligations pour l'employeur. La 2eerp>

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24 juin - Vie et services publics
Tri des déchets de papiers de bureau : de nouvelles obligations pour les professionnels

À partir de juillet 2016, les professionnels qui, par leur activité, produisent des déchets de papiers de bureau doivent les trier à la source et organiser leur collecte séparément des autres déchets pour permettre leur valorisation, s'ils ne sont pas traités sur place.

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24 juin - Vie et services publics
Marchés publics : la signature de l'offre et de la candidature n'est plus obligatoire

Électronique ou manuscrite, la signature des offres des candidats à un marché public n'est plus obligatoire. C'est ce qu'a précisé le ministre de l'Économie dans sa réponse à un sénateur publiée le 16 juin 2016.

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24 juin - Vie et services publics
Vers la mise en place dans certaines villes de vignettes pour les voitures les moins polluantes

Ce nouveau dispositif doit faciliter l'identification des véhicules les moins polluants par le biais d'une pastille de couleur apposée sur le véhicule et intitulée certificat qualité de l'air (Cairtention néanmoins, ce système de vignettes ne s'appliquera qu'à certaines villes comme Paris par exemple (à partir du 1erp>

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24 juin - Vie et services publics
Fonctionnaires : « ma rému », une rubrique en ligne pour mieux comprendre votre rémunération

Augmentation du point d'indice et mise en place des parcours professionnels carrières et rémunérations (PPCR) : le ministère de la Fonction publique propose sur son site web une nouvelle rubrique intitulée an>mspan> »<rique devant être enrichie progressivement en fonction de la mise en œuvre effective de l'ensemble de ces mesures qui s'étalent jusqu'en 2020.

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24 juin - Vie et services publics

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